Reprise commerce

La reprise d’un commerce correspond, au sens strict du terme, au rachat de l’ensemble des parts sociales du gérant et de ses associés. On assimile toutefois d’autres transactions à la reprise de commerce : voici donc les différents types de cessions liées à une activité commerciale.

La reprise de commerce peut correspondre à une reprise de titres, une reprise de droit au bail, une reprise du fonds de commerce ou à une location-gérance. La reprise de titre fait passer l’ensemble des parts sociales de la société du cédant au repreneur. Cela signifie que l’intégralité de la structure juridique change de main : les actifs (bénéfices, capital, possessions matérielles et immatérielles, contrats client et contrats du personnel), mais également le passif (les dettes, et les conséquences de toutes les transactions effectuées auparavant : licenciements, fraudes fiscales etc.). La reprise de commerce par la reprise de titre permet au repreneur de disposer d’une liberté absolue, puisqu’il devient seul maître à bord, mais comporte également de gros risques.

La reprise de commerce par reprise de droit au bail signifie que le cédant vend le droit de jouissance du local commercial. Le repreneur peut exercer la même activité que son prédécesseur ou une autre, à condition qu’elle soit autorisée dans le bail.
La location-gérance correspond à une reprise de commerce sans transaction de vente : le propriétaire loue son fonds de commerce au repreneur, qui peut l’exploiter comme il l’entend, en est responsable, et peut en tirer des revenus.

Enfin, la reprise de commerce la plus couramment pratiquée est en réalité une reprise de fonds de commerce. Il ne s’agit plus cette fois-ci de louer, mais d’acheter le fonds de commerce, qui comprend l’ensemble des outils nécessaires pour pratiquer l’activité de vente (stock, infrastructure, local etc.). Avec une reprise de commerce de ce type, la création d’entreprise est laissée à l’initiative du repreneur, qui disposera ainsi d’une nouvelle structure juridique.